La nouvelle ordonnance du 26 février dernier vient combler un vide juridique qui favorisait jusqu’ici un certain laisser-aller dans l’usage des réseaux sociaux au Gabon.
Le pays entre ainsi dans l’ère de la souveraineté numérique. À l’instar de la France, de l’Union européenne ou de Singapour, pour ne citer que ces exemples, le Gabon vient de se doter d’outils juridiques afin que son espace numérique soit protégé, ordonné et au service des citoyens.
Cette ordonnance n’interdit rien, mais fixe des règles. À l’image du Code de la route, elle ne supprime pas la liberté de circuler : elle la rend possible pour tous, en toute sécurité. Les enfants sont désormais mieux protégés, puisque le texte fixe la majorité numérique à 16 ans. Aucun parent ne peut accepter que son enfant de 12 ans, par exemple, soit exposé sans garde-fou à des contenus pornographiques, au cyberharcèlement ou aux deepfakes. La nouvelle réglementation a donc le mérite de protéger l’enfance.
Avec ce cadre, le Gabon devient l’un des premiers pays d’Afrique centrale à encadrer légalement les contenus générés par l’intelligence artificielle. Le pays ne subit plus la révolution numérique, il la gouverne.
La liberté d’expression n’a jamais signifié l’impunité. Diffamer un citoyen, usurper l’identité d’une personnalité ou créer un deepfake pour nuire ne sont pas des libertés, mais des délits que cette ordonnance permet enfin de sanctionner. En effet, toute liberté s’exerce dans un cadre, et celui des contenus numériques vient d’être défini au Gabon.
Le Gabon agit en responsabilité face à l’escalade de la désinformation. Comme lorsqu’un citoyen s’identifie pour ouvrir un compte bancaire, obtenir une carte SIM ou créer une entreprise, l’espace numérique ne pouvait rester la seule zone d’anonymat sans responsabilité. Désormais, à l’image d’un directeur de publication responsable des articles de son journal, un administrateur de groupe qui laisse publier des appels à la violence sans réagir engage sa responsabilité. C’est le bon sens juridique appliqué au numérique.
En résumé, ce qu’il faut retenir de cette ordonnance : la majorité numérique : fixée à 16 ans ; le droit à l’effacement : conforme aux standards mondiaux ; les signalements : un délai de traitement (24-72h) comparable aux exigences du règlement européen (DSA), le référé numérique : création d’un recours judiciaire rapide pour tout citoyen lésé (art. 39-44), l’IA et Deepfakes : l’interdiction des deepfakes non consentis et l’obligation de marquage des contenus générés par IA constituent des avancées majeures en Afrique centrale.
Blaise Mangady
