Celui qui occupe le poste de sixième adjoint au maire de Libreville, poste réservé au parti démocratique gabonais, pourrait être démis de ses fonctions très prochainement, selon le rendu du conseil d’état qui a été saisi par l’ancien parti au pouvoir.
Élu au bureau du conseil municipal en novembre dernier au poste de sixième adjoint au maire de Libreville, Nicolas Isidore Moussotsi Moussavou, pourrait voir très prochainement son bail s’écourter. Et pour cause, le poste qu’il occupe a été crée pour contenter le parti démocratique gabonais, l’ancien parti au pouvoir, sorti deuxième force politique aux dernières élections locales dans la commune de Libreville. Or, il se trouve que cet ancien membre du PDG a été viré du parti justement suite à son entêtement de se présenter au poste, sans l’accord de son parti qui avait son candidat: Jean-Félix Andy Makindey Nze Nguema.
Soutenu par quelques personnalités tapis au sein de l’union démocratique des bâtisseurs, Nicolas Isidore Moussotsi Moussavou, a été élu au bureau municipal contre l’avis de son ancien parti qui a vite fait de l’exclure de ses rangs. Du coup, il a perdu sa qualité d’élu local du PDG. Et ne doit plus normalement occuper le poste de maire adjoint.
La sentence du conseil d’état saisit par l’ancien au pouvoir pour interpréter l’article 270 du code électoral est sans équivoque: «le conseil d’état répond à la préoccupation soulevée en relevant d’emblée que l’article 270 du code électoral organise expressément les conséquences juridiques attachées à la démission ou à l’exclusion d’un élu municipal de la formation politique sous la bannière de laquelle il a été élu. La première conséquence c’est la vacance du siège concerné, à la date de l’exclusion de monsieur Moussotsi Moussavou, la seconde impose le remplacement de ce dernier sur la liste PDG par le candidat qui le suit immédiatement sur celle-ci. Il en découle que l’application des dispositions de l’article 270 du code électoral à l’espèce intervient lors du processus du scrutin des listes et non pas à l’issue de la mise en place des bureaux des conseils, avec pour effet la perte du mandat de conseiller municipal et du poste de 6ème adjoint au maire par l’élu exclu.»:
Blaise Mangady
